Illégal, l’abandon, le dépôt ou le fait de déposer des déchets sur le domaine public ou sur une propriété privée visible depuis la voie publique, en dehors des lieux autorisés, est puni d’une amende forfaitaire dont le Conseil municipal a fixé le nouveau barème .
Lorsque les auteurs sont identifiés s’applique la procédure prévue par l’article L. 541-3 du Code de l’environnement prévoyant une amende forfaitaire selon ce barème.
Cette procédure contradictoire ne fait pas obstacle à l’application éventuelle d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire.
Grâce à l’action de la Police municipale et du Pôle environnement & développement durable, une trentaine de procédures ont été engagées ces dernières semaines par le Maire.
La Ville, au moyen d’une signalisation entre autres sur les points d’apport volontaire trop souvent utilisés comme dépotoirs informe les contrevenants des sanctions encourues. Elle généralise par ailleurs les systèmes de capture d’images.
