Prime développement durable

Critères d’éligibilité des projets

• Travaux réalisés à compter du 01/01/2022 par une entreprise labellisée garante de l’environnement (RGE) suivant les recommandations de l’ADEME confirmées par l’audit énergétique réalisé gratuitement par Alter Alsace Énergie.
• Les préconisations pour les matériaux doivent être rigoureusement respectées. Sont exclus : chauffage fioul ou gaz et panneaux photovoltaïques.
• Constructions supérieures à 15 ans.
• Conformément au Code de l’urbanisme, en cas de travaux soumis à une demande préalable d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), ceux-ci doivent faire l’objet d’un arrêté d’accord avant exécution.

Modalités

• Après l’audit énergétique réalisé par Alter Alsace Énergie, les travaux doivent être engagés dans les douze mois.
• Le dépôt du dossier de demande d’aide au Pôle Technique est à faire après réception des travaux, accompagné des documents suivants :
  • n° d’arrêté d’accord (en cas de déclaration préalable ou de permis de construire),
  • relevé d’identité bancaire,
  • copie de la facture acquittée des travaux avec une ventilation entre les fournitures et la main-d’œuvre.

Montant de l’aide

• Montant des matériaux inférieur à 1.000 € : pas d’aide
• Montant des matériaux entre 1.000 et 4.000 € : 25 % du montant des matériaux
• Montant des matériaux supérieur à 4.000 € : 1.000 € fixe (plafond)

Le montant global des primes allouées par demandeur (même nom, même adresse) ne peut pas dépasser 1.000 €.
Un même requérant peut tant que la prime est active déposer plusieurs dossiers pour arriver au montant de 1.000 €.
Les dossiers sont répertoriés par date d’arrivée.
Le versement de l’aide se fait en fonction de ce classement et des crédits disponibles.

Urbanisme / Prospectus prime développement durable

Urbanisme / Formulaire de demande de prime développement durable

Mairie annexe – Pôle technique
1 rue de Saint-Louis
03 89 69 56 24
Contact : technique@ville-huningue.fr