– Original et copie d’un justificatif de domicile récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone, internet, quittance de loyer d’un professionnel, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…)
– Pièce d’identité en cours de validité (originale et copie)
– Ressources : originaux et copies des justificatifs des ressources du foyer pour les 3 derniers mois à l’adresse de Huningue (3 derniers bulletins de salaires, dernier avis d’imposition, pension de retraite, pension d’invalidité, RSA, bilan comptable, décompte pôle emploi …)
– Nous préciser qui souscrit l’attestation d’assurance couvrant les frais médicaux engagés pendant le séjour en France (hébergeant ou hébergé)
– Période d’accueil : date d’arrivée / date de départ et nombre de jours total (maximum 3 mois – 90 jours)
– Formulaire de demande complété et signé
Et si propriétaire :
– Original et copie du titre de propriété ou attestation du notaire (pages avec nom prénom de l’acquéreur + adresse du bien, parcelle, ares, avec indication des m² du logement et nombre de pièces, page des signatures)
Ou si locataire :
– Original et copie du contrat de bail (avec indication des m² du logement et nombre de pièces)
Si demande acceptée, lors du 2e RDV :
– Timbre fiscal électronique à 30 euros (achat en ligne ou dans un bureau de tabac)
