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[VIDÉO] Prévention de la délinquance et d’incivilités : le rappel à l’ordre renforce l’action du maire

Les signatures apposées sur deux conventions ce lundi 7 septembre à Huningue par le maire Jules FÉRON et Nicolas HEITZ, procureur de la République de Mulhouse, en présence entre autres du directeur interdépartemental de la police nationale adjoint Olivier MEZADE, ne sont pas de simples signatures sur de simples documents administratifs

Elles représentent pour le maire de Huningue un engagement qui dépasse le cadre d’un mandat, parce qu’il touche à ce qui fait le pacte républicain : l’autorité de la loi, le respect de l’autre et la responsabilité de chacun devant la collectivité. « Ces conventions traduisent aussi une volonté commune, celle de ne pas laisser s’installer dans nos rues, dans nos quartiers et dans nos espaces publics l’idée que les incivilités seraient une fatalité, que les atteintes aux agents publics seraient inévitables ou, finalement, qu’il faudrait apprendre à vivre avec ce qui dégrade notre quotidien. »

Le sens des conventions signées n’est clairement pas de se substituer à l’État, à la Justice ou aux forces de sécurité qui exercent leurs propres missions, mais pour agir en complémentarité avec eux, chacun dans son rôle et dans ses compétences.

Signature de deux conventions

  • La première porte sur les rappels à l’ordre et les transactions municipales. Elle permettra de mieux articuler l’action de la commune avec celle de l’autorité judiciaire et d’apporter une réponse adaptée à des faits qui, pris isolément, pourraient sembler anodins, mais qui, lorsqu’ils se répètent, finissent par profondément dégrader la vie collective. Cette réponse prend la forme d’une injonction verbale et solennelle voire d’une proposition de réparation rapide.
  • La seconde concerne la mise à disposition gratuite de locaux au délégué du procureur, afin que la justice de proximité puisse exercer sa mission au plus près de nos concitoyens et de notre territoire.

Aux côtés du maire Jules FÉRON, du procureur de la République de Mulhouse Nicolas HEITZ et du directeur interdépartemental de la police nationale adjoint Olivier MEZADE, la première adjointe au maire et les adjoints Valérie ZAKRZEWSKI, Denis BRENGARD et Dominique BOHLY, entourés de l’équipe de la Police municipale.

Ces conventions vont pour Jules FÉRON dans le sens d’une justice proche des citoyens, proche des territoires, proche des réalités. Une justice qui puisse intervenir là où les faits se produisent et apporter une réponse qui soit à la fois concrète et compréhensible.

Le procureur de Mulhouse confirme privilégier cette proximité, la rencontre des élus locaux comme à l’occasion de ces signatures lui permettant d’ailleurs de mieux connaître chaque situation, avec un regard différent de celui qu’il peut avoir depuis le Parquet. Une approche qui, souligne-t-il, fait que le dispositif est plébiscité dans le Haut-Rhin et y fonctionne particulièrement bien. « Petits regroupements bruyants, dégradations légères, absentéisme scolaire… : les rappels à l’ordre permettent d’agir immédiatement et contribuent à tuer dans l’œuf de la délinquance des comportements ou incivilités qui ne caractérisent pas une contravention mais rompent le pacte social, le vivre ensemble. »

Attendues, ces signatures ne marquent pas le commencement de l’action à Huningue puisque, rappelle Jules FÉRON, six procédures ayant déjà été transmises depuis le début du mandat au titre de la justice de proximité, concernant notamment des dépôts sauvages, mais également des atteintes à des agents porteurs d’une mission de service public.

Cette volonté suppose aussi de renforcer les propres moyens de la commune. C’est le sens du renforcement de la police municipale, avec l’arrivée prochaine d’un nouvel agent.

D’autres collaborations avec le ministère de la Justice à l’étude

Ces conventions constituent une première étape, ouvrant espère le maire Jules FÉRON la voie à d’autres collaborations avec le ministère de la Justice. La possibilité d’accueillir au sein de la commune des personnes condamnées à effectuer des travaux d’intérêt général est notamment à l’étude.

Parce que la sanction peut être autre chose qu’une peine abstraite, cette démarche donnerait l’occasion de comprendre, de réparer, de contribuer à la collectivité que l’on a, d’une manière ou d’une autre, lésée. « Là encore, il ne s’agit pas de nous substituer aux institutions compétentes mais de prendre notre part. Car une commune ne peut pas simplement demander à l’État de régler les difficultés auxquelles elle est confrontée : elle doit aussi être prête à prendre sa part de l’effort. »