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Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité en séance du 10 septembre 2026 d’instituer à Huningue la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), applicable au 1er janvier 2026.

Sont concernés les seuls logements habitables, plus précisément :

  • les appartements ou maisons clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ;
  • les logements non meublés, y compris les logements vacants non assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L’appréciation de la vacance, les cas d’exonération et les modalités d’application de la TVLH sont expliqués dans l’extrait du procès-verbal des délibérations portant sur ce point.

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation / Procès-verbal d'institution