Mentions légales

Politique de confidentialité du site internet huningue.fr

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Ville de Huningue située 2 rue de Saint-Louis — 68330 Huningue, France
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@ville-huningue.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Ville de Huningue met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

• La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

• Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé
• Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :
  Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel strictement habilité des services internes de la Ville de Huningue
• Les sous-traitants et prestataires de la Ville de Huningue qui traitent des données au nom et pour son compte
  • Hébergement du site :
    ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
    OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. La durée de conservation des données

La Ville de Huningue s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.