Représentation communale

L’AFL est un établissement financier créé à l’initiative des collectivités territoriales afin de leur permettre d’accéder directement aux marchés financiers pour couvrir leurs besoins de financement. Elle fonctionne selon un modèle coopératif : les collectivités adhérentes en sont à la fois les actionnaires et les bénéficiaires. Son objectif est de proposer des conditions de financement sécurisées, compétitives et indépendantes des établissements bancaires traditionnels.

Le CCAS est un Établissement Public Administratif Communal. Il est administré par un conseil d’administration composé en nombre égal, outre le maire président de droit, de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal parmi ses membres et de 4 à 8 membres nommés par le maire comprenant pour ces derniers un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ou à défaut, des personnes qualifiées dans ces domaines.

La CAO est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public et d’en choisir le titulaire. Son intervention est obligatoire pour les procédures formalisées des marchés dont les montants excèdent les seuils fixés par la Code de la commande publique. La CAO est composée pour une commune de 3500 habitants et plus du maire (ou de son représentant) et de 5 membres du conseil municipal.

La CDSP est la commission qui analyse les dossiers de candidature, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émet un avis sur les candidatures et les offres. Il s’agit d’une commission spéciale, distincte de la commission d’appel d’offres.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

La C3ES a pour attributions d’émettre des avis consultatifs et recommandations sur des sujets qui lui seront confiés par le conseil municipal, de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de sujets dont elle se serait auto-saisie, de donner des orientations ou d’exprimer des réserves, de se préoccuper de l’essor des démarches participatives.
Les avis de cette commission composée de 15 membres répartis en trois groupes égaux sont consultatifs.

La CIAPC a pour objet :
– d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux professionnels riverains des chantiers de voirie dont la Ville de Huningue est le maître d’ouvrage, en s’entourant, le cas échéant de l’avis d’experts techniques et financiers afin de déterminer d’une part, la réalité du préjudice, et d’autre part, son évaluation financière ;
– d’émettre un avis motivé et une proposition de montant d’indemnisation.
Les avis de cette commission sont consultatifs.