Tout propriétaire d’un animal de compagnie en circulation sur la domaine public doit respecter l’arrêté n° 2406 relatif à la circulation des animaux de compagnie, et notamment :
- Tenir son chien en laisse
- Respecter les zones interdites aux animaux
Aires de jeux… - Ramasser les déjections et nettoyer le lieux souillés
Des distributeurs de sacs à crottes gratuits sont installés un peu partout en ville ; ils doivent après usage être jetés dans une corbeille, et non dans le caniveau. - Tenir enfermés les chats non vaccinés
Animaux errants ou en divagation
La loi (art. L. 211‐19 à 23 du Code rural et de la pêche maritime) interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Elle considère en état de divagation :
- Tout chien qui (…) n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui‐ci (…) ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Ou tout chien abandonné, livré à son seul instinct (…).
- Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Mise en fourrière : convention avec la SPA de Mulhouse Haute-Alsace
La Ville de Huningue a confié à la SPA de Mulhouse Haute-Alsace la gestion de la capture, du ramassage, du transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.
21 rue Édouard Singer – 68100 Mulhouse
03 89 33 19 50
contact@spa-mulhouse.fr
À la demande des personnes importunées par des chats errants, la Ville par arrêté municipal a autorisé la SPA de Mulhouse Haute-Alsace à en organiser le trappage. La SPA prend contact avec les personnes concernées ou la mairie pour la mise en place et l’exécution du trappage. Au besoin, elle peut être directement mandatée par la mairie pour récupérer un chat trappé par un habitant de la commune.
La réception des chats trappés se fait à la SPA de Mulhouse Haute-Alsace pendant les jours et heures ouvrés.
Pour un chien divaguant les jours et heures ouvrés, il est possible après l’avoir sécurisé d’appeler la SPA de Mulhouse Haute-Alsace qui viendra le chercher (dimanches et jours fériés : même procédure que pour les chats errants).
La SPA peut aussi, sous certaines conditions, prendre en charge les NAC (nouveaux animaux de compagnie) et les certains petits animaux d’agrément ou de rente.
Conditions générales, horaires et tarifs de la fourrière
Si la SPA n’est pas disponible ou joignable, il est possible de contacter la police municipale.
Tout animal errant retrouvé par la police municipale est conduit au refuge de la la SPA de Mulhouse Haute-Alsace, son propriétaire pouvant encourir une amende pour divagation. Le propriétaire devra d’autre part s’acquitter des frais de fourrière le cas échéant. L’animal sera rendu au propriétaire.
Animaux accidentés
Les dimanches et jours et fériés, les autorités le déposeront chez le vétérinaire de garde à la charge de la SPA de Mulhouse :
- Clinique vétérinaire de Saint-Louis : 03 89 67 32 22, 23 – rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis
ou - Clinique vétérinaire de Hésingue : 03 89 69 28 10 – 55B Rue de Saint-Louis, 68220 Hésingue
Animaux morts
Tout propriétaire ou détenteur de cadavres d’animaux doit confier ces derniers à une société d’équarrissage en vue de leur élimination. Des dérogations existent cependant pour les cadavres d’animaux familiers.
Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures la société d’équarrissage chargée de leur enlèvement et de leur élimination. La société d’équarrissage dispose ensuite de deux jours francs pour procéder à la collecte des cadavres d’animaux. Le financement de la prestation d’équarrissage est assuré par le propriétaire.
Lorsque le propriétaire d’un cadavre d’animal est inexistant ou lorsque ce dernier reste inconnu 12 heures après la découverte dudit cadavre, la police municipale avise la société d’équarrissage ATEMAX.
Animaux dangereux
En présence d’un animal dangereux (chiens de première catégorie, chiens agressifs, fauves…), nouveaux animaux de compagnie, animaux exotiques ou animaux de grande taille, le Service départemental d’incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68) peut intervenir :
Animaux sauvages
Animaux sauvages en détresse
Si vous trouvez un animal sauvage blessé ou en détresse, merci de contacter la LPO au 03 88 22 07 35
Interdiction de nourrir les cygnes et les canards
Donner du pain aux cygnes ou au canards est interdit à Huningue. Déjà parce que ce sont des herbivores et que le régime pain sec n’est pas adapté à leur alimentation. Ensuite parce que les nourrir, c’est aussi nourrir les rats avec pour conséquence de vrais problèmes sanitaires.
L’amende encourue par les contrevenants (sous couvert de l’article 120 du Règlement sanitaire départemental) est de 68 euros.
Nids de guêpes ou frelons
En présence d’un nid de guêpe ou de frelons dans sa propriété, le particulier doit faire intervenir une entreprise privée, les frais d’intervention étant à sa charge.
Ni les services de la mairie, ni les pompiers ne peuvent intervenir à Huningue dans ce cas.