Déneiger devant son habitation
Les propriétaires d’immeubles situés en bordure de voies ouvertes à la circulation publique sont tenus, d’enlever la neige ou la glace sur le trottoir devant leur propriété afin de garantir la circulation des piétons en toute sécurité.
En cas de verglas, les propriétaires sont tenus d’y répandre du sable, des cendres ou de la sciure de bois, de préférence à du sel. La neige ou la glace sont à mettre en tas, en dehors des rigoles, de façon à ce que l’écoulement des eaux ne soit pas empêché.
Lorsque les chutes de neige ou la formation de verglas ont lieu la nuit, les travaux doivent être terminés à 8h00. En cas de chutes de neige répétées, ils sont à exécuter aussi souvent que nécessaire.
Les propriétaires d’immeubles qui n’y demeurent pas peuvent désigner une tierce personne qui accepte d’assumer les obligations qui leur sont imposées. En cas de carence desdites personnes, le propriétaire reste néanmoins responsable.