Étude d’impact
Mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal.
En application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, a été organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur le dossier de réalisation de la ZAC du Canal du vendredi 27 novembre 2020 à 9h au mercredi 30 décembre 2020 à 17h inclus.
Conformément au code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact et qu’il n’est pas soumis à enquête publique, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale doivent être mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant que le conseil municipal puisse statuer sur le projet de réalisation de la ZAC.
Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants :
- Développer un quartier résidentiel offrant une grande qualité de vie ;
- Aménager un quartier d’habitation paysager ouvert sur le canal et le Parc des eaux vives, permettant un accès facile à ce dernier et prolongeant les espaces verts jusqu’au coeur du nouveau quartier ;
- Regrouper les équipements scolaires communaux pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants ;
- Accompagner les nouveaux logements de commerces et services stratégiquement situés en pied d’immeuble ;
- Bâtir un projet urbain intégrant les principes d’un développement urbain durable et maîtrisé
Le projet de programme global des constructions prévoit (hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales) un total d’environ 49 500 m² de surface de plancher (SP) nouvelle, dont :
- 39 500 m² SP d’habitation, soit environ 550 logements répartis en :
- 15% du nombre de logements en logements locatifs sociaux environ
- 85% du nombre de logements en accession libre environ
- 1 000 m² SP de commerces, activités et services
- 9 000 m² SP d’équipements d’intérêt collectif et services publics comprenant :
- un groupe scolaire maternelle
- une groupe scolaire élémentaire
- un gymnase
La surface de plancher effective des équipements publics dépendra de la programmation définitive du groupe scolaire, et pourra varier en conséquence.
Le dossier mis à disposition dans le cadre de la participation par voie électronique contient : le dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact du projet actualisée et son résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact actualisée, les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées, la réponse apportée à l’avis de l’Autorité environnementale par la commune de Huningue, la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation, les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition, le bilan de la concertation préalable, ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la commune d’Huningue a connaissance.